Avocat Droit des Mineurs à Lyon (69006) | Maître Lydie Paul

Le droit des mineurs est un domaine juridique dont les textes régissent le système de protection de l’enfant et du statut de ce dernier. Cette branche du droit fait partie des juridictions maitrisées par Maître Lydie Paul dans sa fonction d’avocat au Barreau de Lyon, raison pour laquelle elle traite régulièrement des affaires y étant rattachées, notamment :

• L’assistance éducative
• La protection de l’enfant
• La procédure d’émancipation
• La défense d’un mineur prévenu ou victime d’une infraction pénale

L’avocat exerce au 74, rue Ney à Lyon (69), dans le quartier Molière Vauban. Pensez donc à vous rendre dans son cabinet, en prenant le métro ligne B, si vous désirez faire appel à son savoir-faire. Sinon, contactez-la par téléphone du lundi au vendredi entre 9 h et 18 h, pour plus de renseignements ou une prise de rendez-vous.
 

Pourquoi avoir recours à un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cas d’un enfant en danger, l’intervention d’un avocat en droit des mineurs est indispensable afin de préserver sa sécurité. En effet, l’avocat est capable de prendre des mesures de protection appropriées, que l’adolescent soit une victime ou un auteur présumé d’une infraction pénale. Experte dans le domaine, Maître Lydie Paul veillera à l’application des règles du droit en matière de délinquance juvénile, et s’assurera que les sanctions infligées au mineur concerné soient proportionnelles à son âge.
 

L’assistance éducative et la protection de l’enfant

Dans son cabinet d’avocat à Lyon, Maître Lydie Paul se charge de représenter et d’accompagner le mineur dans la mise en application des décisions de justice lui concernant. Elle intervient en matière de protection de l’enfant si la santé, la sécurité et la moralité de ce dernier sont en danger. Elle fait également preuve de convenance si les conditions d’éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social du mineur sont compromises, et qu’il lui faut une assistance éducative.
 

La procédure d’émancipation du mineur

Entamer une procédure d’émancipation du mineur relève des compétences de Maître Lydie Paul. Il s’agit d’un acte légal permettant à un adolescent d’accomplir seul, sans l’intervention d’un adulte, toutes les opérations exigeant la majorité légale. Pour que l’avocat puisse engager les démarches nécessaires, il faut que le mineur concerné soit âgé d’au moins 16 ans (révolus). La procédure doit avoir lieu sur décision du juge des tutelles, soit à la demande des parents, soit à la suite d’un conseil de famille (si le mineur est en tutelle) ; et la demande d’émancipation doit se baser sur des raisons justes et allant dans les intérêts exclusifs de l’enfant.
Lorsque le mineur est émancipé, il est en mesure de réaliser toutes les opérations de la vie civile, notamment la signature d’un contrat de travail, la conclusion d’une vente ou encore la demande de crédit. Il n’est plus sous l’autorité des adultes, et ces derniers ne sont donc plus responsables des préjudices qu’il pourrait occasionner. Toutefois, il n’a pas encore la possibilité de se marier sans le consentement de ses parents, et ne peut exercer le métier de commerçant sans la permission du juge des tutelles.

Le mineur prévenu ou victime d’infraction pénale

Sollicitez les services de Maître Lydie Paul, que votre enfant soit un mineur délinquant ou un mineur victime d’infraction pénale. En tant qu’avocat en droit des mineurs, elle se chargera de le défendre et de l’accompagner durant toute la procédure, dès la garde à vue jusqu’aux audiences devant le tribunal pour enfants. A la suite de la décision du juge, qu’il s’agisse d’une peine d’amende ou d’emprisonnement, elle s’assurera de la réinsertion de l’adolescent une fois qu’il s’est acquitté. Quant à la victime, l’avocat l’accompagnera dans sa démarche de constitution partie civile et négociera le montant des dommages et intérêts auxquels elle a droit.